Mentions légales

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Informations légales

Le site MAISON PLANCHOT est édité par la SAS MAISON PLANCHOT, dont le siège social figure au 17, rue de l’Industrie – 85500 LES HERBIERS et immatriculée au numéro suivant : RCS LA ROCHE SUR YON 524 010 014, dénommée ci-après « l’Editeur ».

Le directeur de publication est : Monsieur Dominique Planchot, dénommé ci-après « Le directeur de publication »

Le site MAISON PLANCHOT est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann -59 100 Roubaix – France, dénommé ci-après « l’hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MAISON PLANCHOT, dénommés ci-après les « utilisateurs ».

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Collecte de données et loi informatique et libertés

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Loi applicable et juridiction compétente

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Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 524 010 014 RM

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